La mise en place de combles aménagés se doit de respecter les règles administratives qui entourent la modification de façade d’une construction. Démarches administratives telles que demande de permis de construire ou autorisation de travaux sont donc nécessaires.
Dès le début de votre projet, nous pouvons vous éviter les fastidieuses démarches nécessaires à l’obtention d’une autorisation de travaux ou d’un permis de construire. Avec Soderbat, vous pouvez ainsi vous concentrer sereinement sur votre projet. C’est l’ampleur et la nature de votre projet qui déterminera les obligations administratives à poursuivre.
À partir des plans de votre habitation, nous vous garantissons gratuitement l’obtention d’un permis de construire ou d’une autorisation de travaux.
Une simple déclaration de travaux suffit en général pour vos futures fenêtres de toit Velux. Cependant si la surface habitable créée dépasse 40 m² si Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou si votre logement est proche d’un site classé, un permis de construire sera nécessaire. Et si la surface totale habitable avec ou sans aménagement de combles dépasse 150 m² habitable, notre architecte devra faire les plans de l’ensemble qu’il validera de son tampon et qui vous serons facturés.
Fort de 15 ans d’expérience de suivi des clients dans leurs démarches administratives, SODERBAT vous permet de concrétiser vos projets sans tracas
Nous nous occuperons des démarches administratives de l’obtention de l’autorisation de travaux ou du permis de construire nécessaire à l’aménagement de vos combles gratuitement si vous pouvez nous fournir :
- Un plan de situation du terrain
- Un plan de masse
- Un plan de façade et de toiture
- Les plans existants du rez-de-chaussée et du sous-sol.
Les pièces à fournir pour la déclaration préalable de travaux
- Un plan de situation du terrain
- Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
- Les plans des façades et des toitures
- Une représentation de l’aspect extérieur de la construction si votre projet le modifie
Formulaire de déclaration préalable de travaux
Permis de construire, composition du dossier et pièces à fournir
Afin de composer votre dossier de demande de permis de construire dans le cadre d’un aménagement des combles il vous sera demandé de fournir les documents suivants :
- Un plan de situation du terrain
- Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
- Un plan en coupe du terrain et de la construction
- Une notice décrivant le terrain et présentant le projet
- Un plan des façades et des toitures
- Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
- Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
- Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
Formulaire de demande de permis de construire
Notice explicative pour les demandes de permis de construire et déclaration préalable
